l'indice BT 01 du coût de la construction selon l'indice de base 108,7 en vigueur à la date de dépôt du rapport d'expertise le 4 octobre 2018 et selon l'indice de référence publié en dernier lieu et connu

Dans ces conditions, la société Nettoyage Franco-Portugais ne pouvait pas ignorer que M.

a été pondéré à 30% et le critère relatif à la part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises, a été pondéré à 5%.

des termes de l'avenant n°3 portant sur la DRC E1, la clause de renonciation à recours ne vise que l'incidence des travaux modificatifs relatifs au remplacement des pieux forés de 2 mètres de diamètre

Elle soutient que : - la procédure apparaissait entachée de plusieurs irrégularités ; - elle est privée de la possibilité de se voir classée en première position, alors que l’écart de notation entre

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération a, à tort, considéré son offre comme irrégulière, dès lors que, conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières, l'offre

des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre de services relatif

Saisi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que l'auteur

à la gestion du maintien des compétences, d'autre part, de celui relatif à l'organisation de l'équipe du titulaire et enfin, de celui relatif aux compétences et expériences de l'équipe dédiée pour l'exécution

Dans ces conditions, les conclusions de la société des bétons contrôlés tarbais tendant à appeler en garantie la société Générali Iard, en sa qualité d'assureur de ladite société sont relatives à l'exécution

être autorisées, applicable au litige : " () / L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments), à la configuration

Dans ces conditions, les dispositions précitées du code de la commande publique n'ont pas été méconnues. 8.

par Me Flynn, demande au juge des référés sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres relatifs

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ". 28.

Elle ne peut, dans ces conditions, utilement invoquer l’absence d’indication du montant maximal de l’accord-cadre et le manquement au droit de l’Union européenne qui en découle.

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner avant dire droit que lui soient communiqués par le syndicat mixte Mégalis Bretagne les motifs complets de rejet de ses offres relatives

En l'absence de liaison du contentieux, et comme le soutient à bon droit le département des Bouches-du-Rhône dans son mémoire en défense, les conclusions présentées par M.

Il résulte également de l'article 1.2. du CCTP que la visite avait pour objet de préciser les conditions d'exécution des différentes prestations demandées.

Saisi ainsi par un tiers dans les conditions définies ci-dessus, de conclusions contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, il appartient au juge du contrat, après avoir vérifié que

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ". 5.