La requête a été communiquée à Mme B, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno.

La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la société ECR Environnement, à la société Entreprise Hervé et Cie, au syndicat mixte Territoire d'Energie Loire Atlantique, et à la société Entreprise Sturno

Il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le syndicat des mobilités du Pays Basque Adour.

Par suite, le syndicat mixte des Gorges du Gardon est fondé à demander la condamnation des sociétés Imago architecture et Eibat, venant aux droits de la société Jean-Paul Poissonnier, en leur qualité respective

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude () ". 9.

travail d'avoir respecté le principe du contradictoire ; - elle est illégale dès lors que l'inspectrice du travail a été saisie d'un procès-verbal de la séance du comité économique et social de l'entreprise

V, - Mme O, - le syndicat des copropriétaires du 163-165 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), - Le syndicat des copropriétaires du 171 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine

S'agissant du lien entre le licenciement et le mandat syndical de la requérante : 12.

L'intéressée détenait par ailleurs un mandat de délégué du personnel et de délégué syndical.

de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis

de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis

de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis

de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis

de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis

de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis

de contrôler que la cessation d'activité de l'entreprise est totale et définitive, en tenant compte, à cet effet, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis

Pour justifier de l’urgence à statuer, le syndicat requérant met en avant l’atteinte à sa situation financière et aux droits des personnes à mobilité réduite et des usagers de la résidence, l’impossibilité

Par dérogation au premier alinéa du I du même article L. 5721-6-1, les droits et obligations rattachés aux biens, équipements et services publics mis à la disposition du syndicat mixte lui sont transférés

sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler au stade de l’analyse de la régularité des offres finales la procédure de passation relative lancée par le Syndicat

d'entrée pourtant prohibés par l'article L. 3114-5 du code de la commande publique ; - le syndicat a inséré une clause illicite dans le contrat méconnaissant la règle d'interdiction des droits d'entrée