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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509838_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du règlement intérieur des résidences universitaires du CROUS de Paris : " Un bénéficiaire ne peut occuper un logement dans une résidence universitaire s'il n'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509857_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sise au 173 boulevard Macdonald à Paris (19ème arrondissement).
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2025 : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431582_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222428_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Paris la requête du syndicat Sud Lutte des
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501719_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533069_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502776_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A F D, de nationalité congolaise, représenté par Me Bisalu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503085_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A F D, de nationalité congolaise, représenté par Me Bisalu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604938_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., de nationalité bangladaise, né le 16 septembre 1988, est entré en France le 21 décembre 2025. Par un arrêté du 10 février 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500292_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609199_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
, les compétences attestées par ces titres et cette expérience et, d’autre part, les connaissances et qualifications exigées par la législation nationale.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2212109_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D'autre part, il ressort du " procès-verbal d'audition sur la situation administrative " de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605304_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605307_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500926_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il a sollicité l'asile auprès de la préfecture de Police de Paris le 7 janvier 2025.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2413403_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; -le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 ; - le code de l’entrée et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400599_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de l'asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra] ou Cour nationale du droit d'asile [CNDA]).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400748_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de l'asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra] ou Cour nationale du droit d'asile [CNDA]).
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