Elle a également créé une rubrique dédiée sur son site internet et mis en ligne un registre électronique, des questionnaires ainsi qu'une cartographie participative.

Il n’est pas apparu nécessaire de renvoyer le dossier, le délai compris entre la date de communication des nouvelles pièces et la date d’audience n’apparaissant pas insuffisant.

un arrêté n° PC 066148 10A0047 du 7 juillet 2011, le maire de la commune de Port-Vendres a délivré à l'indivision E - G - I un permis de construire trois maisons individuelles sur des lots 1, 2, 3, créés

La requérante, qui invoque la nécessité d'organiser une nouvelle enquête publique, se borne à lister des modifications apportées au plan local de l'urbanisme sans répliquer aux précisions apportées par

/Si la construction nouvelle s'insère dans un front bâti existant, l'implantation à l'alignement ou en retrait se fera obligatoirement à l'identique des constructions voisines. ».

Aux termes de l'article L. 132-9 du même code : " Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions : / 1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; / 2°

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Quend a participé aux votes approuvés à l'unanimité du syndicat mixte de la Baie de Somme dont la commune est membre concernant

architecturale ne décrit pas précisément la végétation se trouvant sur la parcelle d'implantation du projet autorisé ; o le plan de masse ne fait pas apparaître les plantations maintenues, supprimées ou crées

la délivrance d’un permis d’aménager ; - la prescription prononcée à l’article 2 de l’arrêté est illégale dès lors qu’elle entraîne une modification telle qu’elle nécessitait la présentation d’un nouveau

Le plan local d'urbanisme en litige crée une zone Uh correspondant à une zone urbaine dédiée à une évolution réduite de l'habitat.

fonction des caractéristiques du projet : / a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; / b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles

Dès lors, la modification contestée ne remet pas en cause l'économie générale du SDAGE et ne nécessitait pas de nouvelle mise à disposition du public.

accueillir, selon la définition qu'en donne ce préambule, un immeuble collectif à usage d'habitation ; - il méconnaît l'article 3.2.2. du règlement du PLUi applicable en zone UC relatif aux voies nouvelles

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

suite à la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral, ensemble la décision du 8 décembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’IGN d’établir de nouvelles

suite à la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral, ensemble la décision du 8 décembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’IGN d’établir de nouvelles

suite à la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral, ensemble la décision du 8 décembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’IGN d’établir de nouvelles

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Dans cette perspective, il est prévu que les écoles faisant partie de l'université Gustave Eiffel, dites écoles-membres, seraient réparties entre ces deux nouveaux établissements, étant en outre précisé

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé