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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000827_20230922

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000828_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000829_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000831_20230922

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000832_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000833_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000834_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000835_20230913

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000837_20230913

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000838_20230913

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000839_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000848_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000864_20230927

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000866_20230927

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000868_20230913

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000869_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000921_20230913

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000922_20230922

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000929_20230915

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée au visa de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 26 janvier

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000941_20230927

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Dès lors, cette nomination, décidée sur le fondement de la délibération susmentionnée, doit être regardée comme ayant été effectuée conformément aux dispositions précitées de l'article 34 de la loi du

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