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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602217_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., demeurant Parc de la Baou 45 rue de l’Innovation sur la commune de Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d’expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500569_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500607_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur C D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500621_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500779_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301101_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202200_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400908_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400280_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403790_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403829_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501215_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501236_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500173_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300330_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300627_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300821_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300539_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606593_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

code des procédures civiles d’exécution, la légalité de l’arrêté du 10 avril 2026 par lequel il a octroyé le concours de la force publique en vue de les expulser des parcelles qu’ils occupent quai du Baou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508430_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant Cabinet Ares, parc de la Baou au 45 rue de l'Innovatio à Sanary sur Mer (83110), est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de

Source officielle

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