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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400678_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400679_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400680_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400681_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400682_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400683_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400684_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400686_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400687_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400688_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400689_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400690_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

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DTA_2400691_20250417

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17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400692_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

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DTA_2400693_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

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TA

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DTA_2400694_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la province des îles Loyauté, représentée par la SELARL Virginie Boiteau, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat

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TA

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DTA_2400695_20250417

Administratif

17 avril 2025

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DTA_2400696_20250417

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17 avril 2025

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DTA_2400697_20250417

Administratif

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Immatriculations et autres annonces RCS A

BOUILLEAUD

SIREN 948802574GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location.

17/02/2023

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Dépôts des comptes

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/07/2022

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