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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200283_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, A E Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200018_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400359_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400367_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400397_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400173_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400205_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500001_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur, P. Devillers L'assesseure la plus ancienne, H.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500186_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500216_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500217_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300084_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500528_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me D... et celles de M. C... pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500543_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me C... et celles de M. B... pour la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500271_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500476_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200191_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200334_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, A. G Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200418_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, A. H Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200419_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, A. H Le président, P.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GROBOIS, Véronique, épouse FOIN

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Autre jugement et ordonnance — Jugement autorisant la levée d’une clause d’inaliénabilité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace, BP 92126, 49021Angers Cedex 02. N° RG : 10/00030

07/10/2022

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Créations

PHARMACIE GROBOIS-BLANDEAU

SIREN 880330444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cette société n'exerce aucune activité

16/01/2020

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2016

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Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed SAADI pour une durée de 10 ans.

02/04/2016

Voir →

Procédures collectives

GROBOIS

SIREN 511414237TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/12/2015

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