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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316506_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A F, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401339_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le magistrat désigné, AlainD...x La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401470_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401619_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le magistrat désigné, AlainC...x La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402732_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402885_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403516_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402308_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402481_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le magistrat désigné AlainD...x La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404485_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406640_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404067_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présidente-rapporteure, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404248_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221974_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022 le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, représentée par son syndic la société CAVP ayant pour avocat Me Karila fait part

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513286_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... se disant Karim Becher, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 9 décembre 2025 par

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TA

5ème Chambre

DTA_2206188_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par une requête n°2206188 enregistrée le 13 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire par laquelle il a

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508068_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506000_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, A.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416306_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Karim Smati, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402211_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B a quitté ce centre d'hébergement de Vitry-sur-Seine " au mois d'août 2023 " et qu'il réside dans cette même ville au 1 rue des Carrières, adresse de la " Maison de Karim " géré par la Croix-Rouge Française

Source officielle

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