CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316506_20231009
9 octobre 2023
A F, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Cellule juge unique
DTA_2401339_20251015
15 octobre 2025
Le magistrat désigné, AlainD...x La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2401470_20251016
16 octobre 2025
La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina
DTA_2401619_20251015
Le magistrat désigné, AlainC...x La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
5ème Chambre (JU)
DTA_2402732_20251003
3 octobre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2402885_20251029
29 octobre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2403516_20251218
18 décembre 2025
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
DTA_2402308_20251029
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2402481_20251029
Le magistrat désigné AlainD...x La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2404485_20251218
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
DTA_2406640_20260220
20 février 2026
La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
DTA_2404067_20251022
22 octobre 2025
La présidente-rapporteure, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous
DTA_2404248_20250917
17 septembre 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2022 le syndicat des copropriétaires du 26 à 30 boulevard du général Jean Simon, représentée par son syndic la société CAVP ayant pour avocat Me Karila fait part
Reconduite à la frontière
DTA_2513286_20251223
23 décembre 2025
A... se disant Karim Becher, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 9 décembre 2025 par
5ème Chambre
DTA_2206188_20240221
21 février 2024
Par une requête n°2206188 enregistrée le 13 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Maine-et-Loire par laquelle il a
- Etrangers - 15 jours
DTA_2508068_20250613
13 juin 2025
C B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.
DTA_2506000_20250507
7 mai 2025
C A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, A.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416306_20241120
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Karim Smati, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 septembre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402211_20240402
2 avril 2024
B a quitté ce centre d'hébergement de Vitry-sur-Seine " au mois d'août 2023 " et qu'il réside dans cette même ville au 1 rue des Carrières, adresse de la " Maison de Karim " géré par la Croix-Rouge Française
Page 31 sur 54
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.