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603 résultats pour « action en révision judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203590_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pour les logements en accession à la propriété, l'entrée et la sortie, également celles pour les engins de secours et d'incendie, ainsi que l'accès piétons se font au Sud par l'impasse Sian Ben qui

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

répression des fraudes (DGCCRF) a demandé aux sociétés ASE et AFS de fournir un certain nombre d’informations relatives aux relations contractuelles nouées par ces sociétés avec les vendeurs tiers actifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

De plus, la société Rockwool France, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris comme l'indique d'ailleurs le dossier de demande, dispose de la personnalité

Source officielle

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