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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Dans le but de limiter l'impact sur les milieux prairiaux, les talus et merlons créés sur le site seront végétalisés et gérés de manière extensive dans le but de recréer des habitats prairiaux favorables

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702289_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A cette même date du 15 avril 2013, l'Opac Saône-et-Loire a attribué à la société Etancheo le lot n° 4 " étanchéité sur support béton ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100080_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix. / Commentaires : Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103029_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

France ; En ce qui concerne la pénalité de 80 % : - l’administration n’établit pas l’exercice d’une activité occulte en France de sorte que la pénalité prévue au c. de l’article 1728 n’est pas due

Source officielle

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