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9 932 résultats pour « arrêté fixant l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400471_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400472_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400473_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400474_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400475_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400476_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400477_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400478_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400480_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400481_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400709_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400844_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400845_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400846_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400847_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500007_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500013_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500014_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, dès lors que l'arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 fixant celles en vigueur n'a pas été abrogé et remplacé ; - l'application des évolutions métropolitaines n'implique aucun abandon de souveraineté

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