CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907490_20220826
26 août 2022
des travailleurs au lieu de leur travail.
DTA_1907496_20220826
DTA_1907497_20220826
DTA_1907418_20220826
DTA_1907424_20220826
DTA_1907441_20220826
DTA_1907445_20220826
DTA_1907450_20220826
DTA_1907452_20220826
DTA_1907465_20220826
DTA_1907466_20220826
DTA_1907473_20220826
DTA_1907491_20220826
DTA_1907502_20220826
DTA_1907425_20220826
1ère Chambre
DTA_2200461_20230613
13 juin 2023
Aux termes de son article D. 349 : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments, le
4ème chambre
DTA_2106847_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale
DTA_2102418_20230929
29 septembre 2023
A bénéficie d'une protection de 6 mois à compter de sa réintégration au titre d'un ancien mandat au Comité d'hygiène et de sécurité, elle aurait pris fin le 15 avril 2019 ; en tout état de cause, l'administration
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500865_20250828
28 août 2025
Il résulte de ce qui précède que, malgré les contraintes inhérentes à l'exercice des missions confiées à l'administration pénitentiaire, les conditions matérielles de détention de M.
6ème Chambre
DTA_2001101_20220719
19 juillet 2022
Il soutient que : - la région a manqué à son obligation de sécurité à son égard ainsi qu'à son obligation d'aménagement raisonnable de ses conditions de travail en tant que travailleur handicapé ; il
Page 31 sur 248
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.