CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 144 résultats pour « constatation sur le champ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405164_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405166_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405588_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405717_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405911_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406273_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406356_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406387_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406456_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403784_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403805_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404206_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404234_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404254_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408592_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408594_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408743_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500997_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501072_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501243_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

" Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente peut demander à la juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat

Source officielle

Page 31 sur 958

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.