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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207465_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202705_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207579_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108086_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108089_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202610_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées à réduire les risques de contagion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107178_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107678_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107179_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La propagation du virus sur le territoire français a conduit les autorités compétentes à prendre diverses mesures destinées à réduire les risques de contagion, allant jusqu'à l'interdiction temporaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D’une part, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les cotations de hauteur des logements de chaque bâtiment figurant sur les plans de coupe PC3 du dossier de demande de permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en R+4 est en rupture avec son environnement proche ; - les services instructeurs n’ont pas pu vérifier la hauteur des déblais et donc le respect de l’article Uc 11.2 du règlement en l’absence de cotations
Source officielle1ère chambre
DTA_2404953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si le plan de masse ne comporte que des cotations en plan, les autres pièces du dossier, notamment la coupe de principe et le plan de toiture, ont permis au service instructeur de disposer des côtes des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404347_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
S’agissant de l’absence de cotation du plan de masse au regard du système altimétrique du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) : Aux termes de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme
Source officielle4ème chambre
DTA_2217880_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217881_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217888_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217890_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
Source officielle4ème chambre
DTA_2217912_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures en défense qui se réfèrent à l'annexe n° 4 de la délibération du 21 décembre 2017 relative à la méthodologie de cotation des postes que le département
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