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602 résultats pour « nécessité pour le remboursement d'une analyse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

de l'OPC s'agissant du retard relatif à la période n°4 du 13 février 2015 au 18 décembre 2015 ; c'est à tort que l'expert s'est seulement fondé sur ces constats, sans les analyser ou les critiquer ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203005_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Elle exerce une activité de commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasins spécialisés, son activité réelle étant la vente de produits et la fourniture de prestations de services dans

Source officielle

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