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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503840_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503850_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503851_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PRO GSM 44, par les travaux afin d'accélérer les délais de procédure et d'indemnisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503855_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503856_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503858_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418582_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418586_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418588_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418590_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418591_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418592_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418593_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418594_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418597_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418598_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418599_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418600_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418601_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée

Source officielle

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