CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

159 831 résultats pour « terme fixé par le service d'enregistrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400710_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400711_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400712_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400713_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400715_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400716_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400717_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400718_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400719_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400721_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400722_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400723_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400724_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400731_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400753_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400754_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400755_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400756_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400757_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400758_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux.

Source officielle

Page 31 sur 7992

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.