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12 206 résultats pour « versement de l'indemnité de départ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400428_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400429_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400430_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400431_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400432_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400433_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400434_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400435_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400436_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400437_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400438_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400439_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400440_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400441_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400442_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400443_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400444_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400445_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400446_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400447_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle

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