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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502066_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502067_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502068_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502298_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600601_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D..., inscrit au tableau 2026 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601636_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D..., expert inscrit au tableau 2026 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes dans la rubrique « C.2.1 Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 8 rue du Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603041_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... n’a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516727_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516728_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516731_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516732_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516733_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516736_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516759_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516762_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516763_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516764_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516765_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516766_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516767_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous

Source officielle

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