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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201019_20230606
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200264_20230124
24 janvier 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200328_20230207
7 février 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, A. F Le président, P.
DTA_2200021_20220906
6 septembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 septembre 2022. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200077_20220929
29 septembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200149_20221018
18 octobre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2400349_20250429
29 avril 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400352_20250415
15 avril 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400354_20250318
18 mars 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400364_20250304
4 mars 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400371_20250304
DTA_2400375_20250527
27 mai 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400412_20250717
17 juillet 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400449_20250610
10 juin 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2400456_20250513
13 mai 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P. Devillers La greffière, D.
DTA_2500016_20251118
18 novembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, H. Busidan Le président, P.
DTA_2500201_20251014
14 octobre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2300586_20230710
10 juillet 2023
carénage car le nettoyage de ces masses biologiques de la coque, n'entraine aucune pollution chimique ou nocive vers la mer ; l'essentiel du travail de nettoyage avait été fait à la main avec des grattoirs
DTA_2300193_20231212
12 décembre 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2300194_20231212
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