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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte cependant de l'instruction que les marées vertes persistent sur le littoral breton et que les surfaces couvertes par les ulves tendent même à augmenter en superficie et en durée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte cependant de l’instruction que les marées vertes persistent sur le littoral breton et que les surfaces couvertes par les ulves tendent même à augmenter en superficie et en durée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401639_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les sociétés requérantes soutiennent également que le dossier est incomplet dès lors que l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France a estimé, dans son avis du 23 mai 2023, qu'un avis d'un hydrogéologue

Source officielle

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