Mme A a été relogée dans un logement du parc social de type T4 répondant à ses besoins et capacités, situé 1 rue Edouard Girard (94190) à Villeneuve-Saint-Georges et que le bail a pris effet le 5 juillet

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Villeneuve-sur-Yonne a prorogé son stage pour une durée d'un an.

est propriétaire du bateau " Nanda Devi ", immatriculé P013935F et stationné sans autorisation en rivière de Seine, rive gauche, au point kilométrique PK 28,5, sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

municipal attaqué est entaché d'un vice d'incompétence de son auteur, au regard des dispositions de l'article L. 321-9 du code de l'environnement, dès lors qu'il concerne des véhicules à une ou deux roues

et l’administration ; les décisions successives de retrait de points ne lui ont jamais été notifiées ; il n’a pas reçu l’information préalable prévue aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle la SAS Erteco France a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Villeneuve-Tolosane

B... qui est privé de la possibilité d’accéder par véhicule à sa propriété cadastrée AS 17, située Chemin du Larzat sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Ainsi, M.

C B de la résidence universitaire Belvédère, située 100 boulevard de l'Ouest à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

C A de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

C B de la résidence universitaire Albert Camus, située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

B C de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Five à Villeneuve

A D C de la résidence universitaire Evariste, située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

C B de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B C de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve

A C de la résidence universitaire Albert Camus, située avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B C de la résidence universitaire Evariste, située avenue Paul Langevin à Villeneuve

les Maguelone ; 3°) d’enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Villeneuve les Maguelone d’ordonner la levée de son isolement dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance

représentée par Me Couderc, demande au tribunal de désigner un expert afin de réaliser un constat relatif aux réserves émises à la réception de la tranche ferme des travaux du lycée Georges Brassens à Villeneuve-le-Roi

C B de la résidence universitaire Evariste située cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.