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1 476 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107913_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

(la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment qualifié de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107917_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En premier lieu, il est constant que les parties contractantes au contrat du 30 janvier 2014 liant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107920_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En premier lieu, il est constant que les parties contractantes au contrat du 23 décembre 2014 liant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107921_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

(la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment qualifié de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107927_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107933_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

En premier lieu, il est constant que les parties contractantes au contrat du 11 février 2014 liant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003179_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

En troisième lieu, la requérante affirme que le directeur lui a demandé d'assister à un colloque consacré à la gestion des ressources humaines alors même qu'il savait qu'à cette période, l'intéressée avait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300018_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B conteste la matérialité des faits, il ressort des pièces du dossier que l'enquête de l'Unité des stupéfiants et de l'économie souterraine proxénétisme et débits de boissons, qui porte sur une période

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401120_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

publiques, 37 personnes présentes aux 9 premières permanences, 204 personnes participantes aux 12 ateliers territoriaux, 61 personnes aux trois réunions publiques de restitution, 21 personnes présentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205250_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sans préjudice du respect des garanties mentionnées à l'article 6, les heures supplémentaires effectuées dans le cadre des astreintes réalisées par les personnels participant aux activités de prélèvement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501552_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501554_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501558_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501560_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300441_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A cet égard la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000737_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A n'établit pas le lien direct de causalité entre les dommages résultant du défaut d'entretien de l'ouvrage public et le préjudice moral allégué.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402830_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le secours d’urgence aux personnes / Le SDIS concourt avec les autres services et professionnels concernés aux secours d’urgence aux personnes. / Dans ce cadre, la mise en œuvre des moyens de secours d

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Les coauteurs obligés solidairement à la réparation d'un même dommage ne sont tenus entre eux que chacun pour sa part, déterminée à proportion du degré de gravité des fautes qu'ils ont personnellement

Source officielle
TA

Magistrat Fraisseix

DTA_2209176_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du 23 juin 2022 ; l'organigramme produit date du 1er juillet 2022 et est postérieur au 23 juin 2022, Mme C n'y figurant pas comme directrice par intérim ; - les courriers qui lui ont été adressés lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214292_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Elle fait par ailleurs valoir que le préfet ne démontre pas qu'il existerait une situation d'intérêt général qui s'opposerait à la suspension de la décision contestée.

Source officielle

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