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2 262 résultats pour « magistrat désigné pour instruire l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501350_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501354_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501355_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501356_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501558_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501563_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501573_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501581_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501762_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501763_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501785_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501787_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501789_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501893_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501895_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501897_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502896_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502898_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503018_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503091_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle

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