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3 232 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200350_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200351_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200357_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200358_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200359_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200360_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200370_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200371_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200372_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200374_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200375_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200376_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200377_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200343_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200344_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200345_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200346_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200347_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200352_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200353_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de la personne humaine et au droit à la vie privée et familiale, en raison notamment de la surpopulation carcérale et de l'espace insuffisant réservé à chaque détenu ; - le principe de l'encellulement

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