CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 306 résultats pour « repas à la résidence habituelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000573_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

D'autre part, par un courrier du 15 juin 2022, M. et Mme B ont formé une demande indemnitaire préalable auprès de la commune, en réparation des préjudices subis du fait de ces nuisances.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101242_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101244_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101245_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101247_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101252_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002568_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002569_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002570_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002571_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002572_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002573_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002574_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les intéressées sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002575_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002577_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002578_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002580_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002595_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002596_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002597_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

Page 32 sur 66

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.