Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2006988 le 1er octobre 2020, M.

refus opposé à sa demande de nomination au grade de brigadier-chef ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de régulariser sa situation en le promouvant au grade de brigadier-chef à compter du 1er

A D, l'indivision A et J D, Mme Q E et M. M F, M. S et Mme H C, Mme N I T et M.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable pour tardiveté ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

H E, représentés par Me Sornique, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a refusé de délivrer à l'indivision L un permis d'aménager

Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 423-1 doit être écarté. 7.

B A, professeur d'éducation physique et sportive depuis le 1er septembre 2002, affecté au collège-lycée François Villon de 2005 à 2016 puis au collège Jean Moulin depuis le 1er septembre 2016, a demandé

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : les conclusions présentées aux fins de remise de l’imposition sont irrecevables ; les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, M.

Il y a lieu dès lors de désigner un expert et de lui confier la mission définie à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Le directeur soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier, notamment le mémoire produit le 21 février 2025 pour M. B, qui n'a pas été communiqué.

O R D O N N E : Article 1er : M.

Elle soutient que la note de service n°2017/07/10182 du 1er août 2014 du directeur général des finances publiques est inapplicable faute d'avoir été publiée.

D E sont propriétaires en indivision de la parcelle A 1670 anciennement A 830 qui est mitoyenne au projet et qui emporte une extension de 39 m2.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que ses conclusions tendent à l’annulation de dispositions indivisibles de la délibération ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés

l'urgence : - qu'elle avait très probablement la possibilité d'être déclarée admissible ; que les épreuves orales d'admission sont prévues du 2 au 6 juin 2025 ; En ce qui concerne l'existence de moyens

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.