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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306173_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300097_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301062_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416086_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510249_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402307_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402309_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402311_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402312_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402313_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402314_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402315_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402316_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402317_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402319_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402320_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402321_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402322_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402323_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 921-2 du même code : " La demande d'exécution d'un jugement frappé d'appel, même partiellement, est adressée à la juridiction d'appel. / La demande d'exécution d'un arrêt rendu

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402325_20240911

Administratif

11 septembre 2024

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13/01/2012

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Modifications diverses

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

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28/10/2011

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Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

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18/07/2011

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Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

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Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/02/2010

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