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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400412_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400620_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary -sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert et il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux sis ; 2°) délimiter précisément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400814_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A F, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400936_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400035_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur F K, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400322_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation à SANARY SUR MER (83110), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403644_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur G K, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403664_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur C E, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403850_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur C F, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500992_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur D H, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501090_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur F N, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501270_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501358_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300370_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300597_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411912_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B F exerçant Parc de la Baou 45 rue de l'innovation à Sanary-Sur-Mer (83110), est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300148_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B F, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300045_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

E I, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation, à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505962_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

l’urgence à suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident est présumée et, en tout état de cause, résulte de ce que cette décision bafoue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500412_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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