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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400412_20240208
8 février 2024
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A B, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2400620_20250325
25 mars 2025
B C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary -sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert et il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux sis ; 2°) délimiter précisément
DTA_2400814_20240312
12 mars 2024
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A F, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2400936_20240325
25 mars 2024
DTA_2400035_20240105
5 janvier 2024
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur F K, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2400322_20240205
5 février 2024
B C, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation à SANARY SUR MER (83110), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2403644_20241105
5 novembre 2024
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur G K, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2403664_20241105
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur C E, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2403850_20241122
22 novembre 2024
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur C F, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2500992_20250310
10 mars 2025
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur D H, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2501090_20250317
17 mars 2025
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur F N, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2501270_20250328
28 mars 2025
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur A D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2501358_20250404
4 avril 2025
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B D, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2300370_20230207
7 février 2023
DTA_2300597_20230228
28 février 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411912_20241120
20 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B F exerçant Parc de la Baou 45 rue de l'innovation à Sanary-Sur-Mer (83110), est désigné en qualité d'expert Il aura pour mission : - de se rendre sans délai
DTA_2300148_20230119
19 janvier 2023
O R D O N N E: Article 1er : Monsieur B F, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'Innovation à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes :
DTA_2300045_20230106
6 janvier 2023
E I, demeurant Parc de la Baou, 45 rue de l'innovation, à Sanary-sur-Mer (83110) est désigné en qualité d'expert, en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505962_20251127
27 novembre 2025
l’urgence à suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident est présumée et, en tout état de cause, résulte de ce que cette décision bafoue
2ème Chambre
DTA_2500412_20260128
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour
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