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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516768_20251013
13 octobre 2025
B..., inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes à la rubrique « C.2.1 – Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre », demeurant 2 rue des Glajous
DTA_2516770_20251013
DTA_2516772_20251013
DTA_2516773_20251013
DTA_2516774_20251013
DTA_2518043_20251121
21 novembre 2025
reposent ; préciser les risques associés aux travaux de démolition des bâtiments sur la parcelle cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2518050_20251121
DTA_2520956_20251201
1 décembre 2025
reposent ; 4°préciser les risques associés aux travaux de démolition des bâtiments sur la parcelle cadastrée en cause, et indiquer, le cas échéant, les éventuelles mesures de sauvegarde à mettre en oeuvre
DTA_2503793_20250305
5 mars 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et exerçant à la société A2 Architecture domiciliée 2 rue du Sergent B à Nantes (44000), est désignée en qualité d'experte.
DTA_2504238_20250407
7 avril 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domicilié 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désigné en qualité d'experte.
DTA_2504239_20250407
DTA_2504240_20250407
DTA_2504241_20250407
DTA_2504243_20250407
DTA_2504281_20250407
DTA_2504283_20250507
7 mai 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.
DTA_2504284_20250407
DTA_2504285_20250407
DTA_2504286_20250407
DTA_2504287_20250407
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