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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300288_20240130
30 janvier 2024
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2500471_20260512
12 mai 2026
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me D... pour M. C... et celles de M. B... pour la Polynésie française.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250902
2 septembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendues lors de l'audience publique du 1er septembre 2025, à 14 heures 00 : - le rapport de M.
DTA_2200647_20230606
6 juin 2023
Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Lenoir pour la société A Tahi Ra, celles de M.
DTA_2400446_20250513
13 mai 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 1er mai 2025.
DTA_2500022_20250930
30 septembre 2025
Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2301076_20250326
26 mars 2025
part, s’il a produit une facture du 19 août 2017 de 1 050 euros pour des interventions dans un logement loué, la dépense engagée couvre à la fois des travaux de réparation du sol et d’enlèvement de gravois
DTA_2200238_20221129
29 novembre 2022
Graboy Grobesco, premier conseiller. M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, P.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2017771_20230420
20 avril 2023
Le 4 mars 2019, la réception des travaux a été prononcée, à la date du 31 août 2018, avec une réserve portant sur l'enlèvement des gravois laissés sur le site.
DTA_2200076_20221018
18 octobre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, P.
DTA_2200114_20221108
8 novembre 2022
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, P.
DTA_2500292_20260127
27 janvier 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.
DTA_2500405_20251230
30 décembre 2025
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.
DTA_2500574_20260512
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.
3ème chambre
DTA_2301840_20250627
27 juin 2025
pour un sujet similaire concernant une stagiaire, et au vu des échanges de sms produits par l'intéressé qui, malgré le caractère à sens unique des échanges, a néanmoins persévéré à adresser des propos grivois
DTA_2500239_20260303
3 mars 2026
Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, H. BusidanLe président, P.
DTA_2200183_20221108
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2021. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200265_20230124
24 janvier 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
DTA_2200268_20230124
DTA_2200299_20230228
28 février 2023
Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. Le rapporteur, M. Boumendjel Le président, P.
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