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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101893_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La commune soutient que les moyens du préfet de la Manche ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400451_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C qui reprend les moyens et conclusions développés dans les écritures Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301574_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301583_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301589_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301590_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301591_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301592_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301595_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301596_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301597_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301598_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301599_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301600_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301602_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301603_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301605_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301607_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier

Source officielle

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