CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 235 résultats pour « contribution sociale généralisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102021_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102022_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102029_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102065_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102145_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102376_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102529_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102605_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102611_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102614_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102743_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103190_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103268_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103336_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103347_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103348_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103712_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2103785_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles ils ont été assujettis au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104061_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201160_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles elle a été assujettie au titre de

Source officielle

Page 33 sur 62

← PrécédentSuivant →