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48 212 résultats pour « décision fondée sur un document non communiqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105374_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Alain Fournier, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105410_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Edouard Pailleron, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105413_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège François Villon, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105417_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Lucie et Raymond Aubrac, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105447_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Carnot, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105457_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Claude Debussy, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105499_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Pierre Alviset, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105501_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Pierre de Ronsard, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105525_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Saint-Exupéry, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105529_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Suzanne Lacore, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105425_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Bernard Palissy, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105429_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Molière, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105328_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le lycée Hector Guimard, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105330_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le lycée Gustave Eiffel, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104780_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Georges Braque, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2104969_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Georges Duhamel, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105106_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le collège Alphonse de Lamartine, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105201_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le lycée Alphonse de Lamartine, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105226_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le lycée Dorian, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2105289_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Du fait du silence gardé par le lycée Molière, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.

Source officielle

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