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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506115_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506119_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506124_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506126_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506131_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506132_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506137_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506138_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506141_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506143_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504306_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504308_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504309_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504310_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504311_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504313_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504314_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504316_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle

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