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2 262 résultats pour « magistrat désigné pour instruire l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503111_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503160_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503179_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503238_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503266_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503372_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503374_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503378_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503424_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503431_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503455_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503467_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503469_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503555_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503560_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503624_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503655_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503658_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle

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