Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société BR représentée par Me Darmon demande au juge des référés : De suspendre la procédure de passation du marché ayant pour objet le remplacement

D ont déposé une déclaration préalable portant sur le remplacement des fenêtres du premier étage des ouvertures situées au niveau des combles ainsi que la suppression d'un conduit de cheminée.

D, adjoint délégué à l'urbanisme et aux équipements publics, une délégation à l'effet de signer notamment tous actes relatifs aux autorisations d'occupation du sol.

référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché n°BAT2432 relatif aux travaux de remplacement

sont tous titulaires d'une délégation.

Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé, en cas de premier manquement, pour une durée de deux à six mois et,

requête et un mémoire enregistrés le 6 juin 2021 et le 24 septembre 2022, Mme F B C, représentée par Me Sarda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet délégué

B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 17 juin 2020 et lui a supprimé le bénéfice de son revenu de remplacement. M.

qu'il n'est pas justifié que le maire était empêché à la date d'édiction de l'arrêté en litige, ni qu'il y avait urgence à statuer et, d'autre part, qu'il n'est pas justifié de la publication de la délégation

HCE soutient que : - elle n’est pas redevable de la CFE sur les terrains et installations du centre de tri et de valorisation des déchets (CTVD) de Pierrefonds ; elle a conclu, non un contrat de délégation

de l'école élémentaire Stéphane Hessel ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

2022 au sein du collège Georges Politzer ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

au sein de l'école élémentaire Marceau ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

au sein de l'école élémentaire Marceau ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences des professeurs non remplacés

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la maire de Besançon a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 1er septembre 2022 et complétée le 24 octobre 2022 pour le remplacement

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

Lorsqu' () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue