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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003221_20230801
1 août 2023
B est inopérante et en tout état de cause non fondée ; - les autres moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003222_20230801
A est inopérante et en tout état de cause non fondée ; - les autres moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2003223_20230801
DTA_2003224_20230801
DTA_2003546_20230801
DTA_2003554_20230801
DTA_2003584_20230801
Reconduite à la frontière
DTA_2600244_20260210
10 février 2026
En deuxième lieu, la décision contestée comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
2ème chambre
DTA_2101621_20230316
16 mars 2023
D'une part, la mesure contestée, fondée sur les dispositions de la loi du 5 août 2021, s'applique de manière identique à l'ensemble des personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein des
DTA_2101622_20230316
DTA_2101623_20230316
DTA_2101624_20230316
DTA_2101651_20230316
DTA_2101672_20230316
DTA_2101674_20230316
DTA_2101675_20230316
DTA_2101684_20230316
DTA_2101720_20230316
DTA_2101724_20230316
DTA_2101728_20230316
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