CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 206 résultats pour « versement de l'indemnité de départ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400469_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400470_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400471_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400472_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400473_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400474_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400476_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400477_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400478_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400479_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400480_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400481_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400482_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400483_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400484_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400485_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400486_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400487_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400488_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400489_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Elle demande également au tribunal d’enjoindre au département de lui verser un complément d’indemnité ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative. Sur le cadre du litige : 2.

Source officielle

Page 33 sur 611

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.