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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504289_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domicilié 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désigné en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504290_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domicilié 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désigné en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504291_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domicilié 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désigné en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504292_20250407

7 avril 2025

7 avril 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domicilié 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désigné en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504377_20250507

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504385_20250507

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504386_20250507

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504387_20250507

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504389_20250507

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504390_20250507

7 mai 2025

7 mai 2025

Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désignée en qualité d'experte.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500556_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500557_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B D, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500559_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500561_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500562_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500563_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B D, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500565_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500566_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500569_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500576_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B C, inscrit au tableau 2025 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.2.1 - Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre ", demeurant 19 rue d'Espagne à

Source officielle

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