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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100994_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100996_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101001_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100663_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100819_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en place d'un suivi des allumages/extinction des portiques de détection ; 8°) d'ordonner la réformation du titre 5 de l'arrêté n° 2016-227 du 24 mai 2016 afin : - d'introduire un contrôle des filières

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