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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102608_20240627
27 juin 2024
gestion d'une piscine dans le décompte général, notifié le 7 août 2020, du lot n° 16 " plomberie " du marché de réhabilitation et d'extension de la piscine olympique intercommunale de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1426708_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société MARSEILLE PALACE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
ORTA_1426848_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société CENTRAGRI, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1426855_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS SUD EST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1426949_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS CENTRE-EST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
ORTA_1426955_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS OUEST, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1426960_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1426962_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société OPTIONS SUD, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1427039_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société TINPOSO, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1427081_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20/09/2014, la société VAREL EUROPE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1429765_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société OFFICE DEPOT BS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1430171_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société NICOLAITE DE CHAILLOT, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
ORTA_1430213_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société LE COMPTOIR DE L’IMAGE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1430424_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société BRIDGESTREET ACCOMODATIONS PARIS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_1430534_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société PRIVILEGE HOTELS & RESORTS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1430550_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société LE MERMOZ, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1430558_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société SNC PSP, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1430586_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société PATISSERIE INTUITIONS, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
ORTA_1430677_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société EURO MEDIA FRANCE, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
ORTA_1430679_20250822
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/10/2014, la société CYALUME TECHNOLOGIES, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
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