CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 071 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508749_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508858_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508903_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508906_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509053_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509054_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509113_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509167_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509172_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509209_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509210_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509211_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501984_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502378_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502433_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501135_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501436_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501438_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501441_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501444_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article L. 911-1 du même code : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

Source officielle

Page 34 sur 1254

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.