CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 262 résultats pour « magistrat désigné pour instruire l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503912_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504017_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504046_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504050_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504208_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504269_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504271_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504276_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504396_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504542_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504546_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504551_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504571_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504575_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504578_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504579_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504582_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504622_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle

Page 34 sur 114

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.