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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002641_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002681_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002948_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002949_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002951_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002953_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002958_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002961_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002962_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002963_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002966_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2002967_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003156_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003419_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003420_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Les intéressés sont à ce titre imposables à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003489_20230718

Administratif

18 juillet 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003582_20231026

Administratif

26 octobre 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003583_20231026

Administratif

26 octobre 2023

L'intéressé est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003631_20231026

Administratif

26 octobre 2023

L'intéressée est à ce titre imposable à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Source officielle

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