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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426274_20250304
4 mars 2025
premier lieu, par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401141_20250117
17 janvier 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 29 février et 12 avril 2024, l'association " Le cercle des amis de Saint-Briac et de la Côte d'Émeraude ", représentée par la société d'avocats Ares (Me Le Derf-Daniel
7ème chambre
DTA_2503827_20260129
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2025 et 2 octobre 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros hors taxes
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301382_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dangel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le président
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218120_20221004
4 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision du 29 avril 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Daviel
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202953_20221028
28 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Madagascar ont délivré le 1er septembre 2022 le visa sollicité à Léonie Daniella
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205493_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Simon, avocat
DTA_2117512_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
DTA_2117529_20220915
DTA_2117538_20220915
DTA_2117576_20220915
DTA_2118530_20230427
27 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2108661_20220727
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2021131_20230105
5 janvier 2023
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2021466_20221024
24 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudiffier, représentant la SEATH, de Me Camion représentant la collectivité européenne d'Alsace, et de Me Wezel
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouvier, représentant l'association Forum Réfugiés-Cosi. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2116302_20230427
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger, représentant la maire de Paris, et de Me Perriez, représentant les requérants.
DTA_2117444_20220915
DTA_2119805_20230427
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Drouet, représentant la société Stephy. Considérant ce qui suit : 1.
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