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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401487_20250626
26 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.
DTA_2401488_20250626
DTA_2401489_20250626
DTA_2401532_20250626
DTA_2402500_20250626
DTA_2402513_20250626
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300453_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier de l'ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
DTA_2502830_20251204
4 décembre 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, F.
DTA_2503594_20251204
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, F. Béroujon Le président, D.
DTA_2503614_20251204
6ème Chambre
DTA_2503944_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
DTA_2504485_20260310
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente, C.
DTA_2504678_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
DTA_2304240_20250327
27 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2304242_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2304333_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2301219_20250505
5 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, G.
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, C.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306600_20231121
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
DTA_2307077_20260310
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.
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