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1 078 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2400221_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315568_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401303_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402750_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402758_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403055_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2405739_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406066_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406258_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406931_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404385_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407060_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407363_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407662_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407664_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407837_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne à la ministre du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2408104_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2500085_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2300476_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2412533_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Kadima KalondoLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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