Le requérant n'est dès lors pas fondé à invoquer une méconnaissance du principe d'égalité. 7.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer une méconnaissance du principe d'égalité. 7.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer une méconnaissance du principe d'égalité. 7.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer une méconnaissance du principe d'égalité. 7.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer une méconnaissance du principe d'égalité. 7.

Par suite, la rectrice de l’académie de Poitiers était fondée à refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle à Mme C....

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique, - le code de justice administrative.

Sur la faute de la commune de Signes : En ce qui concerne la discrimination du fait de son handicap : 2.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

La requérante n'est dès lors pas fondée à invoquer, à ce titre, une méconnaissance du principe d'égalité, qui n'est applicable au demeurant qu'aux agents d'un même corps. 6.

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les fautes et les préjudices allégués ne sont pas établis. Vu les pièces du dossier.

Les ministères sociaux font valoir que les conclusions présentées par la société Allodiscrim dans sa requête présentée sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative sont irrecevables

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il importe peu qu'elle présente désormais ces faits sous l'angle d'une discrimination, la cause juridique étant en toute hypothèse identique. 6.

lieu, depuis la conclusion d’un contrat à durée indéterminée le 24 janvier 2023, en qualité d’auxiliaire de vie sociale.

entachée d’un détournement de pouvoir reposant sur des considérations étrangères à son aptitude professionnelle.